Adoption de l’ordonnance modifiant et complétant le Code de procédure pénale


Facebook Twitter Pinterest WhatsApp Email Viber Le Conseil de la Nation : adoption de l’ordonnance modifiant et complétant le Code de procédure pénale Le Conseil de la nation a adopté, jeudi, le projet de loi relatif à l’ordonnance modifiant et complétant le Code de procédure pénale, à l’issue de la présentation des nouvelles dispositions du texte de loi par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati. « Ce projet s’inscrit dans le cadre du souci permanent d’accroître le rendement de la justice algérienne et la qualité de ses jugements, afin de lui permettre de prendre en charge tous les types d’affaires et de litiges qui lui sont présentés, quelle que soit leur degré de complexité », a indiqué le ministre au terme de ce vote. En vertu de l’ordonnance modifiant et complétant le code de procédure pénale, un pôle pénal économique et financier sera créé au niveau de la Cour d’Alger, lequel sera spécialisé dans la lutte contre la criminalité économique et financière et dont la compétence s’étend à tout le territoire de la République. Par ailleurs, à propos de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, le projet prévoit « une extension de la compétence territoriale de la cour d’Alger qui se verra confiée une compétence matérielle exclusive concernant les crimes graves, de portée nationale ou internationale ». Ab.M.  Articles liésPlus d'articles de la par de l'auteur National Adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers National Non-respect des mesures préventives : plus de 5500 commerces fermés à Alger National Rapprochement Soudan – Entité sioniste : Trump sort son chéquier


la patrie news
Publié la première fois le 01/10/2020 15:44
Rapport généré le 20/10/2020
Presse algérie

Plus d'articles