Adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers


Facebook Twitter Pinterest WhatsApp Email Viber Conseil de la nation : adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers Le Conseil de la Nation a adopté, jeudi, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers, lors d’une séance plénière présidée par le président du par intérim du Conseil de la Nation, Salah Goudjil.  Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a expliqué que l’objectif visé par ce texte de loi « est de mettre en place un cadre législatif de prévention contre ce phénomène qui a créé un climat d’insécurité dans les cités ». Ce texte dispose notamment qu’ «  est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans à dix (10) ans et d’une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque crée ou organise une bande de quartier, s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif, recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier ». Il stipule encore qu’ « est puni d’un emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque ». Ab.M.  Articles liésPlus d'articles de la par de l'auteur National Non-respect des mesures préventives : plus de 5500 commerces fermés à Alger National Rapprochement Soudan – Entité sioniste : Trump sort son chéquier National Conseil de la Nation: adoption du projet de loi relatif à la protection pénale du personnel de la santé


la patrie news
Publié la première fois le 01/10/2020 15:37
Rapport généré le 20/10/2020
Presse algérie

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