Référendum du 1er novembre : voici ce que doivent faire les citoyens dont les noms ne figurent pas sur les listes électorales


Les citoyens dont les noms n’ont pas été portés sur les listes électorales auront « droit d’introduire un recours auprès du président de la commission communale dans les formes et délais prévus par la loi », a indiqué l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) dans un communiqué. « Conformément aux dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi organique 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, modifié et complété, l’ANIE informe les citoyens et citoyennes dont les noms n’ont pas été portés sur les listes électorales, qu’ils sont en droit d’introduire un recours auprès du président de la commission communale chargée de la révision des listes électorales dans les formes et délais prévus par la loi », précise l’ANIE. Les citoyens « sont en mesure de s’opposer par écrit à la radiation illégale d’une personne inscrite ou à l’inscription d’une personne dont le nom a été omis, pour peu que la demande se fasse dans un délai n’excédant pas les cinq (5) jours qui suivent l’affichage de l’avis de clôture de la révision exceptionnelle des listes électorales », explique la même source. La même source a fait savoir que la période des recours  « prendra fin le samedi 3 octobre 2020 à 16:30, les parties concernées peuvent déposer un recours, en vertu de l’article 21 de la loi organique relative au régime électoral, auprès du tribunal territorialement compétent dans les cinq (5) jours francs, à compter de la date de notification de la décision de rejet ». « Si la réclamation accuse une fin de non recevoir, les personnes intéressés peuvent introduire un recours dans les 8 jours ouvrables à partir de la date d’opposition », souligne l’ANIE. Rédaction        Algérie Constitution listes électorales Référundum


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Publié la première fois le 01/10/2020 13:17
Rapport généré le 23/10/2020
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