Levée de l’immunité parlementaire : Mohcine Belabbas boude la commission juridique de l’APN


Comme il l’avait annoncé, le président et député du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, ne s’est pas présenté, hier, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), qui l’avait convoqué conformément à la procédure visant à parvenir à la levée de son immunité parlementaire. Contrairement au chef du RCD, l’ancien ministre, Abdelkader Ouali, concerné lui aussi par la mesure, s’est présenté devant la commission à laquelle il a signifié son opposition de surseoir à son immunité parlementaire. La commission de l’APN accorde alors un délai de 15 jours aux deux députés pour abandonner leur immunité parlementaire. Sur l’absence de Mohcine Belabbas à cette audition, «la commission appliquera à son égard les procédures en vigueur, en commençant par lui donner une seconde chance d’être entendu lors d’une séance ultérieure», a indiqué, hier, à l’APS, le président de la commission, Abdelhamid Si Affif. Le président du RCD a fait part, lundi, de sa disponibilité à répondre à une convocation de la justice, mais pas à celle de la commission parlementaire. «Je n’irais pas à la commission des affaires juridiques de l’APN pour la procédure de levée de l’immunité parlementaire», a déclaré M. Belabbas, qui a exprimé sa «disponibilité» à répondre à une convocation de la justice. «Oui, si le tribunal m’appelle demain, j’irai sans problèmes. D’ailleurs, il doit m’appeler. J’attends la convocation pour aller me défendre parce qu’ils ont essayé de salir mon image à travers des déclarations et ont même livré des détails de l’affaire. Il y a clairement une violation du secret de l’instruction et une atteinte à la présomption d’innocence», a-t-il soutenu. Il faut souligner que la procédure a été enclenchée après la demande de levée de l’immunité parlementaire des deux députés introduite par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. Partagez :Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires


Reporters
Publié la première fois le 01/10/2020 10:08
Rapport généré le 23/10/2020
Presse algérie

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